Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement s’appliquent sans restrictions ni réserves à toute souscription d’abonnement réalisée par les clients professionnels et consommateurs.
Le fait de souscrire à un abonnement conformément aux conditions définies ci-après, vaut acceptation pleine et sans réserve de l’abonné des présentes conditions générales de vente.
Souscription de l’abonnement
Les formules d’abonnement dont les principales caractéristiques sont également détaillées sur le site internet LexiClic dans la rubrique « S’abonner » pouvant être souscrites sont :
– Abonnement professionnel au mois: 4,5 € par mois pour 6 connexions simultanées
– Abonnement professionnel:  36 € par an pour 6 connexions simultanées
Est entendu comme abonnement professionnel tout abonnement réalisé par un établissement scolaire ou une association. Des pièces justificatif devront être fournies pour prouver la validité de l’abonnement professionnel.
– Abonnement particulier au mois: 4,5 € par mois pour 1 connexion
– Abonnement professionnel:  36 € par an pour 1 connexion
Est entendu qu’un particulier peut utiliser plusieurs support de connexion, mais qu’un seul ne peut être actif à la fois.
LexiClic se donne le droit de résilier l’abonnement d’une personne morale ou physique ne respectant pas ces conditions d’utilisation.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et sont fonction de la formule d’abonnement choisie. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les modes de paiements acceptés par LEXICLIC sont : le paiement par carte bancaire, paypal ou par chèque du montant total de l’abonnement.
la livraison se fait par mail avec les codes d’activation ou par téléchargement sur les stores.
Les contenus et services des différents abonnements en ligne proposés par LEXICLIC sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement. Le point de départ du contrat de l’abonné est le jour de la souscription de l’Abonnement à LEXICLIC.
LEXICLIC se réserve le droit d’annuler toute commande ou de suspendre l’abonnement en cours de l’abonné avec lequel existerait un litige de paiement  sans que celui-ci ne puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. Si ce litige ne trouvait pas de solution, l’abonnement pourrait être résilié de plein droit par LEXICLIC.
Si l’abonné souhaite résilier avant la date d’échéance contractuellement prévue, il restera redevable des mois d’abonnement restant à courir jusqu’à la fin de la durée minimale pour laquelle il s’est contractuellement engagé.
Accès au site
Le site Internet LexiClic.fr est accessible à tout public, notamment aux élèves, aux parents, aux étudiants, aux enseignants… L’accès au site se fait à partir d’un ordinateur ou d’une tablette  connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet. L’Utilisateur est informé qu’une application est disponible  pour être consultable depuis les smartphones et tablettes. L’Utilisateur est également informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le site est à sa charge exclusive.
Disponibilité des services
L’accès au site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de LexiClic. L’utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes. LexiClic n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du site. LexiClic n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. LexiClic se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique. L’Utilisateur est informé que LexiClic peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l’utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de LexiClic.
Garanties techniques
LexiClic ne garantit pas que le site et le serveur qu’il met à disposition soient exempts de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L’Utilisateur accepte le fait que LexiClic et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site. Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du site, l’est aux risques et périls de l’utilisateur. LexiClic ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur
Utilisation du Site / téléchargement
Services proposés
L’accès au site, l’application et leur utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’interdit notamment, de « revendre » ou de mettre à disposition d’un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du site. LexiClic ne pourra en aucun cas être tenu d’aucune responsabilité ou réclamation à ce titre.
– Le site LexiClic permet l’utilisation de l’outil LexiClic 1&2  ainsi que des ressources téléchargeables. LexiClic ne garantit pas que cette option soit compatible avec toutes les installations informatiques. Ces ressources sont téléchargeables pour une durée limitée égale à la durée de l’abonnement souscrit. LexiClic ne s’engage cependant pas à mettre à jour ces ressources, de quelque manière que ce soit, et ne garantit pas la compatibilité informatique du fichier téléchargé dans le temps. Ces ressources restent la propriété de LexiClic et sont destinées à un usage strictement personnel par l’utilisateur qui s’interdit de les diffuser sous tout autre site internet (notamment de peer to peer), ou sous toute autre forme que cela soit à titre de commerce ou gracieusement.
– L’application LexiClic 1&2 téléchargeable sur les stores en version androïd et IOS. L’application ne contient que l’outil LexiClic. LexiClic ne garantit pas que cette option soit compatible avec toutes les versions de tablettes, notamment des versions antérieures à des versions d’exploitation 4.4.2
Contraintes techniques
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d’être modifiées. D’une manière générale, l’utilisateur est tenu de respecter les indications techniques ci-après afin de pouvoir avoir accès au site et utiliser les services proposés de manière optimale. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engager à la respecter. De façon générale, l’utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du site.
PC
Microsoft Windows XP et supérieur
Pentium III minimum
512 Mo de RAM
MAC
Mac OSX versions 10.4 (Tiger) et suivants (Leopard, Snow Leopard)
Mac à processeur G5 ou Intel (Tiger, Leopard, Snow Leopard)
Navigateur internet :
Safari / Firefox / Chrome / Opéra
Accès internet : haut débit recommandé
Propriété intellectuelle
De manière générale, l’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de LexiClic.
LexiClic est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du site, sans aucune limitation. LexiClic concède à l’utilisateur, le droit d’utiliser le site pour ses besoins strictement personnels, professionnels  et privés, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l’utilisateur, il est notamment interdit de modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du site. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de LexiClic, l’utilisateur ne peut pas procéder à la représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site web des éléments du site. Tout téléchargement, dès lors qu’il n’est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de LexiClic et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle. Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite. Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Lien hypertexte vers le site
A l’exception de sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le site. Au titre de la présente autorisation, LexiClic se réserve toutefois un droit d’opposition et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre.
Lien hypertexte depuis le site
Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet, par tout moyen tel que le framing. Dans la mesure où LexiClic ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, LexiClic ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, LexiClic ne pourra être tenu responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, LexiClic ne saurait être tenu responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Garantie
L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du site, à ne pas contrevenir aux présentes Conditions Générales de vente. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre. De manière générale, le site se dégage toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux Conditions Générales de vente du site et de ses services.
Dispositions diverses
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site. Le Site se réserve la possibilité de les modifier et les mettre à jour à tout moment. Les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont régies par le droit Français